Etat d’urgence : Crise sanitaire avec sorties sous controle et amendes à discrétion… Vous avez votre mot à dire ! 5/05/20 L’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars, a été prorogé jusqu’au 24/07, « car sa levée le 23 mai “serait prématurée” selon le ministre de la santé. La sécurité et la liberté n’ont…
Etat d’urgence sanitaire : Nouvelles amendes par décret jusqu’à la suspension du permis de conduire, si vous sortez des cas dérogatoires… 29/03/20 C’est dimanche, certes, mais cela n’empêche pas notre administration de fonctionner et de publier des décrets… impactants. Amende à 200€ L’amende pour récidive pour non-respect du confinement en France est passée à 200…
SOS conso… Droit et situation de crise : Peut–on être placé en garde à vue pour violation des règles du confinement partiel ? 26/03/20 Depuis le début du confinement, la situation de crise pose question sur l’interprétation du droit. et le discernement des forces de l’ordre. Nous donnons donc l’occasion à M° Pujol de s’exprimer sur…
SOS Avocat : Petite infraction ? Réfléchissez avant de payer l’amende forfaitaire… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 9/12/19 Vous avez commis une infraction au code de la route, passible d’une contravention, soit pour un excès de vitesse ,un défaut de ceinture de sécurité,un téléphone au volant,Le non-respect d’un stop, d’un feu rouge…