SOS avocat : Confiscation de véhicule après infraction et prix de l’immobilisation
SOS Consommateurs : Que faire en cas d’immobilisation et de confiscation du véhicule ? Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. Il faut respecter le code de la route ! Mais malheureusement, vous avez commis un grand excès de vitesse, une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après consommation de stupéfiants,…