SOS droit : La date de première mise en circulation d’un véhicule peut cacher des kilométrages non visibles… 6/10/20 Le principe du « millésime de l’année modèle » dans le cadre de la vente auto a été supprimé par le décret du 28 juin 2000. Depuis le 1er juillet 2000, on retient la référence du…
Tous consommateurs : Un vendeur professionnel ne peut vous opposer une clause de non-garantie des vices cachés… Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 25/08/20 Vous avez acheté un véhicule d’occasion (auto – moto- car- – camion – avion – bateau – etc. …) à un professionnel et le contrat comporte une clause de…
SOS Consommateurs : Relaxe possible pour les conducteurs dénoncés par l’employeur suite à une infraction. Avec M° Siret, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 10/08/20 Depuis 2017, les gérants de société personne morale ont l’obligation de dénoncer les conducteurs de véhicules, appartenant à l’entreprise, qui ont fait l’objet d’un avis d’infraction pour excès de vitesse, non-respect…
SOS Droit : Pour les jeunes, vigilance et aide sur les risques de dépendance… Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 31/07/20 La jeunesse est notre avenir. Nous vivons dans un monde en mouvement et nos jeunes sont des atouts précieux pour le développement de la société d’aujourd’hui et de demain. Des…
Green Tukky à La Teste : Fruit de l’imagination de Valérie et Eric Lamarens, ce TukTuk séduit de plus en plus avec son concept propre de développement durable… 24/07/20 « Oui c’est comme notre bébé » , sourit Valérie Lamarens qui a deux filles en plus de tous ces Green Tukky qui se développent et se…
SOS Conso : Retrait de permis en cas de telephone au volant avec infraction simultanee. Que faire ? Par M° Jacques Siret, avocat 11/07/20 Téléphoner au volant était déjà réprimé par l’article 412-6-1 du code de la route qui sanctionnait cette infraction d’une amende de 135 € et d’un retrait de trois points du permis…
SOS Conso : Permis annulé et lettre 48 SI en raison de la crise sanitaire, report des stages de recuperation de points. Vous pouvez agir ( mais vite…) Par M° Jacques Siret, avocat 26/06/20 Vous avez reçu une lettre 48 SI vous informant de ce que votre solde de points sur votre permis était nul…
La Pelle du 18 Juin au Teich : Aliment-terre, mon cher Watson ! 20/06/20 Ce jeudi, le mouvement Aliment-terre lance une première journée de remise en culture volontaire de terres sous-utilisées au Teich, là où la production pourrait le mieux servir à nourrir la population locale, fournir la restauration collective et améliorer la qualité de l’alimentation….