SOS avocat : La notification des droits en garde à vue
Une garde à vue peut vous concerner sans que vous y soyez préparé. Quelles sont les règles obligatoires pour les officiers en procédure française ? On vous explique…
-
-
SOS avocat : Comment la victime d’un accident routier est protégée
Droit : Après un accident de la route, comment obtenir réparation pour vos pertes de salaires, passées ou à venir, votre préjudice de carrière ou pour une incidence professionnelle limitant votre capacité de travail
-
SOS Avocat : Votre permis de conduire est suspendu? Peut-etre moins longtemps…
SOS consommateurs : Excès de vitesse et permis suspendu ? L’arrêté de suspension du préfet peut être… suspendu par le juge administratif ! Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 22/11/21 Un conducteur doit respecter le code de la route et les vitesses autorisées, pour sa sécurité et celle des autres. Mais un faute…
-
SOS Avocat : Annulation d’investigations pour infraction au code de la route…
SOS Consommateurs : Lors du relevé d’infraction routière même avec taux d’alcoolémie élevé, la procédure d’investigation des gendarmes doit rester légale… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. Disons-le tout net, il faut bannir l’alcool au volant. C’est trop dangereux pour soi et pour les autres usagers de la route et les piétons. Le…
-
SOS Avocat : La liberté de parole de l’avocat, pour mieux vous défendre…
SOS consommateur: L’avocat est libre. Parole à la défense… pour votre bénéfice. 15/05/21 Vous ne le savez peut-être pas, mais l’Avocat qui défend doit être libre pour le faire de façon efficace et totale. Aussi, il existe une immunité permettant à l’Avocat de ne pas risquer d’être poursuivi pour injure ou diffamation lorsqu’il plaide la…
-
SOS avocat : Les delais de vice de conception de véhicule
SOS conso: Quand votre auto montre des vices de fabrication cachés… 19/04/21 Le constructeur de véhicules automobiles ne garantit pas le vice de conception ou de fabrication au-delà de 5 ans après livraison. Vous savez qu’un véhicule bénéficie contractuellement d’une garantie constructeur pendant deux ans, voire plus pour certains. Ainsi, dès la survenance d’un problème,…
-
SOS avocat : Comment obtenir réparation quand on est victime d’une infraction ?
SOS Consommateurs : Vous êtes victime d’une infraction ? Vous souhaitez obtenir réparation ? Voici comment agir… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 6/4/21 La victime d’une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l’infraction, a droit à agir devant la juridiction répressive. En se constituant, elle devient partie civile au procès…
-
SOS Avocat : Défendre la jeunesse face aux attaques (et face à elle-même)
SOS Droit : Pour les jeunes, vigilance et aide sur les risques de dépendance… Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 31/07/20 La jeunesse est notre avenir. Nous vivons dans un monde en mouvement et nos jeunes sont des atouts précieux pour le développement de la société d’aujourd’hui et de demain. Des…
