SOS Avocat: Après la garde à vue, le déferrement…
Droit : En cas de garde à vue ou de déferrement, quelles que soient les circonstances, mieux vaut être assisté par un avocat…
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SOS avocat : La notification des droits en garde à vue
Une garde à vue peut vous concerner sans que vous y soyez préparé. Quelles sont les règles obligatoires pour les officiers en procédure française ? On vous explique…
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SOS avocats : ATTENTION AUX AUDITIONS dites « LIBRES »
SOS Consommateurs : Méfiance, la procédure d’audition libre peut toujours basculer sous le régime de la garde à vue… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 1/12/20 En matière de Droit pénal général ou en droit pénal routier : méfiez-vous et sachez sauver vos droits. Qu’est ce que l’audition libre ? L’audition « libre » est une forme…
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SOS Avocat : Confinement, amende… et garde à vue !
SOS conso… Droit et situation de crise : Peut–on être placé en garde à vue pour violation des règles du confinement partiel ? 26/03/20 Depuis le début du confinement, la situation de crise pose question sur l’interprétation du droit. et le discernement des forces de l’ordre. Nous donnons donc l’occasion à M° Pujol de s’exprimer sur…
