SOS AVOCAT : HOMOLOGATION PAR LE JUGE D’UN ACCORD DE MEDIATION.
SOS Droit : Un accord amiable, c’est très bien. Une exécution des modalités, c’est mieux !
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SOS Avocat : Un arrangement vaut mieux qu’un procès…
SOS Conso : Résolution amiable des différends… Un réflexe prioritaire sur le procès. Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 19/08/20 Le recours obligatoire aux modes de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du tribunal judiciaire devient désormais un réflexe prioritaire sur le procès. Ce n’est pas nouveau : «…
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SOS Avocat : La mediation à distance, ça fonctionne…
SOS Droit : La mediation, obligatoire dans les litiges… Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 17/06/20 Depuis le 1er janvier 2020, avant de pouvoir saisir le juge, il faut opter au préalable pour une tentative de résolution amiable du litige. La médiation est-elle obligatoire dans tous les litiges ? La loi prévoit deux cas dans lesquels il…
