SOS Droit : Pour les jeunes, vigilance et aide sur les risques de dépendance… Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 31/07/20 La jeunesse est notre avenir. Nous vivons dans un monde en mouvement et nos jeunes sont des atouts précieux pour le développement de la société d’aujourd’hui et de demain. Des…
SOS Droit : Vous avez été sanctionné de manière abusive pendant le confinement ? InfoBassin vous aide. Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 28/05/20 Infractions pénales pendant le confinement : Les amendes et le délit de non-respect des autorisations de sortie ne sont pas toujours légales… Et vous pouvez contester !…
SOS Consommateurs : Suspension de permis de conduire? Ne pas être (en plus) victime des délais entre les décisions administrative et judiciaire ! Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 22/02/20 Du nouveau dans la loi : Allongement de la durée de suspension de permis de conduire administrative La nouvelle loi 2019-1428…
SOS Consommateurs : Eviter l’amende pour non-dénonciation d’un conducteur salarié… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 8/02/20 Actualité sur la non-dénonciation de conducteur salarié par une personne morale (société, asso, etc.) Depuis le 1er janvier 2017, les représentants légaux des personnes morales ont l’obligation de dénoncer les salariés conduisant un véhicule…
SOS Consommateurs : Défaut d’assurance et autre infraction constatée par flash? Attention à la double peine… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. Retrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir, -tous les dimanches à 11h30 et 19h00 puis -les jeudis à 13h30 sur Plage Fm 89.1 Découvrez aussi ici…
SOS Consommateurs : Une expertise médicale permet de mieux faire valoir ses droits… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. Retrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir, -tous les dimanches à 11h30 et 19h00 puis -les jeudis à 13h30 sur Plage Fm 89.1 Découvrez aussi ici cette rubrique en…
SOS Consommateurs : Verifiez le taux d’opacite des vitres teintees de votre auto… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 18/12/19 Depuis un décret du 13 avril 2016, l’article R316-3 du code de la route pose le principe de l’interdiction de circuler avec un véhicule ayant une transmission de la lumière de…
SOS Avocat : Petite infraction ? Réfléchissez avant de payer l’amende forfaitaire… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 9/12/19 Vous avez commis une infraction au code de la route, passible d’une contravention, soit pour un excès de vitesse ,un défaut de ceinture de sécurité,un téléphone au volant,Le non-respect d’un stop, d’un feu rouge…