Justice : Bénéficier d’une décision favorable du tribunal correctionnel lors d’un dommage personnel directement causé par une infraction… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 12/02/21 Vous êtes victime d’une infraction et vous souhaitez obtenir réparation ? La victime d’une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l’infraction, a droit à agir…
SOS Consommateurs : Méfiance, la procédure d’audition libre peut toujours basculer sous le régime de la garde à vue… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 1/12/20 En matière de Droit pénal général ou en droit pénal routier : méfiez-vous et sachez sauver vos droits. Qu’est ce que l’audition libre ? L’audition « libre » est une forme…
SOS droit : Utilisation de l’EAD après condamnation pour conduite sous l’emprise de l’alcool 27/10/20 Pour notre sécurité et celle des autres usagers de la route, il est interdit de boire et de conduire. Pour la sécurité de tous, y compris du conducteur. Mais pour des raisons diverses, cette situation peut survenir et, exceptionnellement, se…
Le Tribunal administratif de Bordeaux annule l’élection municipale de Marie Larrue. C’est Lanton…nitruant ! 22/10/20 C’était un coup de poker, comme on en voit en politique après des élections tendues et serrées. Battu de 13 voix au second tour (1505 voix contre 1492) par la maire sortante et conseillère départementale Marie Larrue, le candidat malheureux…
SOS Droit : Un accord amiable, c’est très bien. Une exécution des modalités, c’est mieux !
SOS Droit : La mediation, obligatoire dans les litiges… Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 17/06/20 Depuis le 1er janvier 2020, avant de pouvoir saisir le juge, il faut opter au préalable pour une tentative de résolution amiable du litige. La médiation est-elle obligatoire dans tous les litiges ? La loi prévoit deux cas dans lesquels il…
SOS Conso : Suspendu(e) de permis de conduire et déconfiné(e) ? Etre efficace et rapide pour reprendre le volant… Par M° Jacques Siret 17/05/20 La période de confinement due à la crise du coronavirus covid-19 est venue à expiration et bon nombre d’automobilistes ont du reprendre leur voiture pour satisfaire leurs besoins professionnels de déplacement….
SOS conso : Créer des dommages corporels ou risquer d’en commettre à autrui n’est pas anodin au plan pénal… 06/05/20 Après le confinement, quand vous prendrez le volant, il faudra être vigilant. Les dommages causés à autrui en matière de circulation automobile sont sévèrement sanctionnés. Les peines « Le fait d’exposer directement autrui à un risque…