SOS consommateurs : Excès de vitesse et permis suspendu ? L’arrêté de suspension du préfet peut être… suspendu par le juge administratif ! Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 22/11/21 Un conducteur doit respecter le code de la route et les vitesses autorisées, pour sa sécurité et celle des autres. Mais un faute…
SOS Consommateurs : Lors du relevé d’infraction routière même avec taux d’alcoolémie élevé, la procédure d’investigation des gendarmes doit rester légale… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. Disons-le tout net, il faut bannir l’alcool au volant. C’est trop dangereux pour soi et pour les autres usagers de la route et les piétons. Le…
SOS conso: Quand votre auto montre des vices de fabrication cachés… 19/04/21 Le constructeur de véhicules automobiles ne garantit pas le vice de conception ou de fabrication au-delà de 5 ans après livraison. Vous savez qu’un véhicule bénéficie contractuellement d’une garantie constructeur pendant deux ans, voire plus pour certains. Ainsi, dès la survenance d’un problème,…
SOS Consommateurs : Vous êtes victime d’une infraction ? Vous souhaitez obtenir réparation ? Voici comment agir… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 6/4/21 La victime d’une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l’infraction, a droit à agir devant la juridiction répressive. En se constituant, elle devient partie civile au procès…
SOS conso: Que faire en cas d’achat de vehicule d’occasion accidenté… ou ayant un compteur trafiqué ? 22/03/21 C’est le printemps et vous vous voulez acheter un véhicule d’occasion? Attention : il peut être atteint de vices cachés! Heureusement, vous pouvez connaître très simplement son historique et éviter ainsi d’être victime des deux problèmes principaux…
Patrimoine : Les vertus de la SCI pour conserver ses revenus immobiliers et transmettre à ses enfants 5/03/21 La Société civile immobilière (SCI) résulte de la volonté par au moins deux personnes de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. C’est un outil d’optimisation patrimoniale et fiscale qui offre notamment des avantages pour la transmission…
SOS droit : Quand l’assurance refuse de vous rembourser votre véhicule volé 27/02/21 Votre véhicule a été volé. Votre compagnie d’assurance vous a indemnisé de sa valeur conformément aux préconisation de son expert. Mais, ultérieurement, il a été retrouvé et il ne présentait aucune trace d’effraction. Votre compagnie d’assurance s’appuyant sur une clause du contrat…
SOS Droit : Un accord amiable, c’est très bien. Une exécution des modalités, c’est mieux !