Tous consommateurs : Un vendeur professionnel ne peut vous opposer une clause de non-garantie des vices cachés… Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 25/08/20 Vous avez acheté un véhicule d’occasion (auto – moto- car- – camion – avion – bateau – etc. …) à un professionnel et le contrat comporte une clause de…
SOS Conso : Vous avez acheté un véhicule d’occasion et le centre de contrôle technique n’a pas détecté un défaut majeur ou ne l’a pas mentionné. Que faire ? Par M° Jacques Siret 6/02/20 Vous avez acheté un véhicule automobile, une moto ou un camping-car d’occasion, au vu d’un procès-verbal favorable de contrôle technique datant…
Etat d’urgence : Crise sanitaire avec sorties sous controle et amendes à discrétion… Vous avez votre mot à dire ! 5/05/20 L’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars, a été prorogé jusqu’au 24/07, « car sa levée le 23 mai “serait prématurée” selon le ministre de la santé. La sécurité et la liberté n’ont…
SOS droit: Les nouvelles peines de substitutions pour la défense… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. Si vous avez dérapé, et que vous deviez passer devant le tribunal, 3 nouvelles modalités de peines sont applicables au 24 mars 2020… Droit pénal et défense pénale Pour le prévenu, il est intéressant de…
SOS Consommateurs : Solliciter une expertise auprès du tribunal en défense ou en tant que victime Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. Pourquoi solliciter une Expertise utile en défense ou en tant que victime devant le tribunal ? La question est rarement abordée mais elle est pourtant cruciale. Quel est l’intéret…
SOS Consommateurs : Défaut d’assurance et autre infraction constatée par flash? Attention à la double peine… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. Retrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir, -tous les dimanches à 11h30 et 19h00 puis -les jeudis à 13h30 sur Plage Fm 89.1 Découvrez aussi ici…
SOS Consommateurs : Une expertise médicale permet de mieux faire valoir ses droits… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. Retrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir, -tous les dimanches à 11h30 et 19h00 puis -les jeudis à 13h30 sur Plage Fm 89.1 Découvrez aussi ici cette rubrique en…
SOS Consommateurs : Jeunes conducteurs en infraction, comment beneficier d’une dispense de peine ? Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. « Le recours à un avocat semble être le seul rempart contre l’arbitraire et permettre de restaurer une certaine égalité entre les parties au procès » (Professeur Lievremont) 3/01/20 Les jeunes conducteurs démarrent avec…