SOS PV : Face à un véhicule atteint de corrosion constatée après l’achat, que faire ? Comment agir ? Avec M° Siret et Pujol, InfoBassin conseille les automobilistes et les usagers professionnels de la route… 11/02/2019 Ecoutez et partagez cette rubrique en Podcast radio (2 mn) https://soundcloud.com/user-683582912/sospv-vehicle-rouille-corrosion La corrosion est une altération d’un élément du véhicule du fait du procédé…
SOS PV : Quand et qui peut s’affranchir des règles du Code de la route ? Avec M° Siret et Pujol, InfoBassin conseille les automobilistes et les usagers professionnels de la route… 28/01/2019 Au volant, il n’est pas rare d’entendre dans son dos siffler une sirène ou d’apercevoir dans le rétroviseur un flash lumineux (bleu) indiquant…
SOS PV ! Soufflez pour démarrer…. : Le nouvel outil des Préfets et des Juges 21/12/18 Si vous avez été (ou deveniez) contrevenant au code de la route, notamment pour alcoolémie, voici quelques éléments qui peuvent vous concerner. Un récent décret entré en vigueur le 18 septembre 2018 permet désormais au préfet ou au juge d’agir…
SOS PV : Dénoncé(e) au volant par l’entreprise ? Restez relax… Vous pouvez être relaxés! 10/12/18 Nous vous indiquions il y a quelques mois dans cette rubrique, que tout salarié ou tout conducteur dénoncé par une personne morale peut tout à fait contester l’avis d’infraction reçu. Voir nos articles « Contestation gagnante », « Dénonciation par votre patron,…
SOS PV : Victoire d’une entreprise au tribunal, malgré non-désignation du conducteur : exonération de l’amende de 675 € ! Par M° Jacques Siret et Adrien Pujol, avocats spécialisés en droit routier 12/11/18 Voici un cas récent avec une décision de relaxe d’une entreprise à qui l’on demandait 1875 € pour non désignation de conducteur… Etude du…
SOS PV : Ne pas être privé du permis de conduire plus longtemps que la durée de l’ordonnance pénale ! 28/10/18 Lorsque la durée de suspension par ordonnance pénale est inférieure à la durée administrative, on peut agir. Et il convient d’être rapide pour obtenir exécution et éviter d’être sans permis plus longtemps que prévu…
SOS PV : Verbalisé(e) sans interpellation pour telephone au volant… Que faire? M° Siret répond. 8/10/18 A l’approche de l’automne, de nouveau procès-verbaux viendront prochainement remplir vos boîtes aux lettres. Car les procès-verbaux d’infraction pour usage de téléphone au volant relevée sans interpellation commencent à être distribués… Les temps changent : l’automobiliste est (très) surveillé…
Facebook : Compte « piraté » / compte « copié » . Quelle différence, et quoi faire ? Par Nathalie Rat, Consultante en communication digitale sur le Bassin, Essentiel Digital. Je voudrais aborder avec vous un sujet qui concerne toute personne ayant un compte facebook ! On me demande souvent la différence entre un compte piraté et un compte…